De nombreuses personnes possédant un jardin souhaitent l'améliorer en y faisant construire un abri. Mais cette amélioration nécessite de prendre plusieurs choses en considération. D’un point de vue juridique, il y a de nombreuses choses à connaître et à respecter si vous voulez que votre construction d'abri de jardin respecte les normes soumises par la législation. Il est important que votre projet respecte une taille et une surface suivant votre emplacement.
Les différents types d’abris
Il existe plusieurs types d’abri constructible dans votre jardin, il se classifie suivant leurs tailles et leurs hauteurs. Certains sont soumis à des règles différentes des autres. Il est donc important de bien connaître les différentes caractéristiques qui séparent les différents types d’abris.
La construction d'un abri de jardin sans permis
Il n'y a qu'un seul cas où ces installations ne nécessitent aucun permis, que vous construisiez vous-même l'abri de jardin ou que vous l'achetiez en kit, ce sont ceux mesurant moins de 5 m carré, sauf si ce dernier mesure plus de 12 m de hauteur. Dans ce cas, il faudra une déclaration de travaux ou une autorisation d’urbanisme faisable dans votre mairie. À la suite de ça, vous aurez une taxe d'aménagement.
Les autres types sans permis sont tous ceux qui mesurent moins de 20 m carré. Il faut cependant également faire, au préalable, une déclaration de travaux à partir du moment où l'abri dépasse les 5 m carré. Les caractéristiques pour avoir un abri sans permis sont donc :
- moins de 5 m carré et moins de 12 m de hauteur ;
- moins de 20 m carré et moins de 12 m de hauteur (une déclaration de travaux sera nécessaire).
Les abris demandant un permis
Si votre abri doit faire plus de 20 m carré et/ou dépasser une hauteur de 12 m, il vous faudra obligatoirement un permis de construire. Important que peu importe le revêtement ou les matériaux utilisés pour construire ce dernier il vous faudra ce permis, même si ce dernier est un simple abri en bois. En résumé, les caractéristiques sont :
- plus de 20 m carré ;
- plus de 12 m de hauteur ;
- quels que soient les matériaux (abri de jardin en résine, en bois, ...)
Où et comment se procurer les permis de construire ?
Pour se procurer son permis de construire, vous devez vous rendre sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce dernier est une plateforme reliée au ministre de l’Intérieur qui distribue ce genre de titres.
Reste donc a trouvé le bon formulaire Cerfa, le bon numéro est le 13406, plus précisément 13408*08 depuis sa mise à jour en 2022.
Après avoir trouvé le formulaire, il ne vous reste plus qu'à le remplir, cette étape peut être un peu longue. Ce formulaire n’est pas gratuit, le prix peut varier, comptez en moyenne entre 600 et 1500 € suivant votre surface.
Les étapes après l’obtention du permis pour la construction d'un abri de jardin
À la suite de votre obtention de permis, il reste quelques règles à suivre pour réussir votre construction, notamment le respect de certains timings pour ne pas vous retrouver avec des travaux dans votre jardin.
Avant la construction
Il est conseillé, avant le début des travaux, d’attendre pendant une période de 2 mois et 15 jours, ceci est dû aux délais de recours des tiers.
Pour simplifier l’explication, il est possible que des tiers (voisins, personnes proches des travaux) s'opposent à votre projet de construction, ces derniers ont 2 mois et 15 jours en comptant le délai d’une lettre recommandé pour faire valoir leurs droits. Il serait donc regrettable de commencer des travaux qui ne pourront pas être finalisés.
Pendant la construction de votre abri de jardin
Suite à l’obtention de votre permis de construire, vous avez jusqu'à 3 ans après l'obtention de ce dernier pour construire votre abri.
Il est important de savoir que si vos travaux dépassent les 3 ans, il est possible pour vous de les terminés à une condition : que vos travaux ne s'interrompent pas pendant plus d’un an, si c’est le cas le permis de construire n’est plus valable et vous devez donc refaire les démarches pour vous en procurer un.
En respectant ses conseils, vous pouvez commencer vos travaux sereinement, et vous lancer dans la construction de votre abri de jardin.
Fondateur de Blog-United et d’autres médias en ligne, Yvan est un grand passionné du web. Blogueur depuis plus de 15 ans, il est fan de séries, de jeux vidéo, d’Art, de sport ou encore de nouvelles technologies.
