Auparavant, les automobilistes devaient effectuer leurs démarches d’obtention de la carte grise aux guichets des préfectures ou des sous-préfectures. Mais depuis la réforme de novembre 2017, visant la modernisation et la dématérialisation des demandes de titres administratifs, cette procédure doit se faire en ligne via le site internet de l’ANTS. Voici ce qu’il faut savoir sur ce service de l’État.
L’ANTS : de quoi s’agit-il ?
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés a vu le jour dix ans avant l’avènement de la réforme de 2017. En effet, elle a été créée par décret, le 22 février 2007. C’est un établissement public administratif se trouvant sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur et qui a pour mission, de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Dans ce cadre, l’agence est chargée de la gestion et de la production de titres ainsi que de la transmission des données correspondantes.
Depuis la mise en application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’ANTS est au centre de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Elle doit diriger la mise en œuvre de services en ligne, mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture, afin d’assurer une gestion dématérialisée de différents titres (carte grise, permis de conduire, passeports, CNI, visa, titre de séjour, etc.).
De plus, l’agence contrôle et assure la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés.
Comprendre le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) et son impact sur l'ANTS
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) représente une véritable révolution administrative en France, modifiant en profondeur l'approche traditionnelle de la gestion des titres sécurisés. Élaboré en 2017, le PPNG est un dispositif gouvernemental visant à moderniser et rationaliser les services de l'État, en particulier en matière de gestion des titres administratifs.
Dans ce contexte, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), créée une décennie auparavant, en 2007, a vu son rôle et ses responsabilités considérablement renforcés. L'ANTS est placée au centre de cette réforme avec pour mission principale de mettre en œuvre et de gérer les services en ligne qui ont remplacé les anciens guichets physiques des préfectures pour la délivrance de titres réglementaires comme la carte grise, le permis de conduire, les passeports et les cartes nationales d'identité.
L'impact de cette réforme sur l'ANTS a été considérable. Elle est désormais en charge de la mise en place et de la gestion de l'ensemble des services en ligne concernant les titres sécurisés, tâche qui lui impose de gérer et de sécuriser d'immenses volumes de données. De plus, elle assure la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques nécessaires à cette gestion. Cette responsabilité a indéniablement renforcé l'importance de l'ANTS en tant qu'acteur clé dans la modernisation de l'administration française.
Quel est le rôle de l’ANTS en matière d’immatriculation de véhicules ?
L'ANTS a été mise en place dans le but de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés, notamment le certificat d’immatriculation des véhicules. Depuis la réforme du PPNG, qui fait obligation aux automobilistes d’effectuer leurs démarches en ligne, l’agence a créé une plateforme officielle sur laquelle se font les demandes de certificat d’immatriculation.
Depuis 2006, un siège officiel a été attribué à l’agence et se trouve à Charleville-Mézières. Elle a également une antenne à Levallois-Perret. Même si les usagers ne peuvent pas y être accueillis pour des renseignements sur les démarches de carte grise, elle dispose, d'un centre d'appel téléphonique visant entre autres à faciliter les différentes démarches administratives en ce qui concerne le certificat d’immatriculation des véhicules.
Pour faire sa demande d’immatriculation, il faut créer un compte sur le site internet de l’ANTS. Ce compte est personnel, unique et individuel. Aussi, une connexion sur cette plateforme doit se faire via l’identification sécurisée, France Connect. Ceci est obligatoire pour effectuer un certain nombre de démarches. Il suffit ensuite de suivre les différentes étapes afin de constituer son dossier et d’enregistrer sa demande. Plus de détails à ce sujet sur Leblogauto.com.
Que faire en cas de problème sur le site de l’ANTS ?
Il est vrai que la réforme de dématérialisation et de modernisation des titres administratifs a suscité beaucoup d’espoir quant à la rapidité des délais de livraison. Mais ce ne fut pas le cas, en pratique. En effet, quelques temps après le début de la procédure en ligne, le portail de l’ANTS a commencé à présenter plusieurs dysfonctionnements informatiques (bugs, lenteurs, etc.). Cet état de choses a occasionné un blocage dans les démarches des usagers ainsi que des professionnels de l’automobile.
Pour éviter de se retrouver en face d’un retard chronique dans la réception de son certificat d’immatriculation, il existe une solution assez simple : les prestataires privés de carte grise. En réalité, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur.
Grâce à cet agrément, le Ministère de l’Intérieur leur donne donc accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ils peuvent également consulter et contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation et enregistrer les demandes dans le SIV.
Enfin, ces prestataires s’occupent non seulement des demandes de nouvelle immatriculation, mais aussi de changement de titulaire, de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc. Ils offrent un service assez rapide et un suivi complet, de la validation de la demande jusqu’à la réception du titre.
Fondateur de Blog-United et d’autres médias en ligne, Yvan est un grand passionné du web. Blogueur depuis plus de 15 ans, il est fan de séries, de jeux vidéo, d’Art, de sport ou encore de nouvelles technologies.
