Comment résilier un bail de location [inclus modèle de lettre]

par 28/02/2020Maison

Vous souhaitez changer de logement, passer d’un appartement à une maison ou bien encore changer de ville ? Ou, vous êtes propriétaire et souhaitez reprendre possession de votre bien immobilier ? Quoiqu’il en soit, vous souhaitez résilier un bail de location. Pour cela, il est nécessaire de respecter la loi et de respecter certaines règles.

Comment résilier un bail de location…

Que vous soyez locataire ou propriétaire, la première chose à faire pour résilier un bail de location, est de prévenir l’autre partie. Il existe des délais à respecter et des procédures à suivre afin de faire en sorte de ne pas prendre l’autre partie au dépourvu.

… Lorsque l’on est locataire

Si vous êtes locataire d’un logement et que vous souhaitez résilier un bail de location, vous devez normalement respecter le délai indiqué dans celui-ci. En général, il s’agit d’un délai de préavis de 3 mois.

Pourtant, ce délai se réduit à 1 mois dans de nombreux cas. En effet, si vous habitez dans une zone tendue, où les logements sont très demandés, le délai de préavis passe à 1 mois. De même pour les cas suivants :

  • Perte involontaire d’emploi
  • Reprise d’emploi
  • Mutation professionnelle
  • Premier emploi
  • Bénéficiaire du RSA
  • Bénéficiaire de l’Allocation Adultes Handicapés
  • Malade dont l’état de santé demande un changement de logement
  • Attribution d’un HLM
  • Pacs et Mariage

Il est également possible de demander à son propriétaire de réduire le délai à 1 mois si vous n’entrez dans aucune de ces catégories. Il peut alors accepter de résilier le bail de location plus rapidement que ce qui est prévu dans le contrat.

… Lorsque l’on est propriétaire

Si vous êtes propriétaire d’un logement dans lequel vit un locataire, et que vous souhaitez récupérer l’usage de votre bien, il est nécessaire de suivre certaines règles.

Tout d’abord, vous devez respecter certaines conditions. Il n’est pas possible de demander à un locataire de quitter le logement sans motifs sérieux. Voici les trois motifs pour donner congé à son locataire :

  • Reprise “personnelle’ du bien
  • Vente du logement
  • Motif légitime et sérieux

Tout comme pour les locataires, il est nécessaire de respecter un délai de prévenance. Si l’appartement ou la maison que vous louez à quelqu’un est meublé, le délai de préavis est de 3 mois. Si au contraire, le logement est vide, vous êtes dans l’obligation de prévenir votre locataire au minimum 6 mois avant la fin du bail de location.

Vous devez dans tous les cas prévenir la personne qui habite dans le logement. Si vous ne le faites pas, le bail sera tacitement reconduit et vous ne pourrez plus reprendre possession de votre logement avant l’année suivante.

Si plusieurs personnes logent dans votre bien, vous devez rédiger une lettre pour chacune d’entre elles, qu’il s’agisse de colocataires, de concubins ou même d’époux.

Modèles de lettre pour résilier un bail de location

Afin de faire parvenir votre souhait de résilier le bail de location, vous devez le faire par acte d’huissier, ou bien en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour vous aider et vous faire gagner du temps, voici deux modèles de lettres pour notifier un propriétaire, ou un locataire de votre souhait de résilier le contrat qui vous lie.

Télécharger le modèle locataire | Télécharger le modèle propriétaire

 

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