Il existe aujourd'hui de nombreuses aides financières permettant de réaliser l'achat d'un logement neuf. Parmi ces aides, il y a la loi Pinel. Elle est spécialement dédiée au financement de l'achat d'un bien immobilier destiné à la location. Il permet aux acheteurs de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Alors, jusqu'à quand pourront-ils profiter de ces avantages ?
Loi Pinel : une réduction d'impôt avantageuse
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation créé en 2014. Elle permet aux nouveaux propriétaires de logements neufs de profiter d'une réduction d'impôt si le bien immobilier est destiné à la location. Ensuite, le taux de réduction d'impôt varie en fonction de la durée de l'engagement. Ainsi, il est de :
- 12 % du prix d'achat du bien pour une durée de location de 6 ans,
- 18 % du prix d'achat du bien pour une durée de location de 9 ans,
- 21 % du prix d'achat du bien pour une durée de location de 12 ans.
Cette loi a été mise en place afin de promouvoir les locations à des prix attractifs dans les zones dites « tendues ». Dans ces localisations, la demande de logements à louer excède bien souvent l'offre disponible. Avec ce dispositif, l'État incite les promoteurs à construire de nouveaux logements dans ces zones pour compenser cet écart. De ce fait, les avantages de l'investissement en loi Pinel attirent les acheteurs et aident à pallier le manque de logements destinés à la location.
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut également que le bien se trouve dans une zone éligible à la loi Pinel. En effet, toutes les communes n'y sont pas éligibles. Avec la Loi de Finances 2021, seules les villes se trouvant dans les zones A, A bis et B1 sont éligibles. Les zones C et B2 ont été exclues du dispositif respectivement en 2018 et en 2019.
Ainsi, si vous réunissez toutes les conditions, et que vous souhaitez vous lancer, vous aurez peut-être besoin d'une aide financière. À ce propos, vous pourrez très certainement demander un crédit immobilier auprès de l'organisme financier de votre choix. Pour encore mieux préparer votre projet, vous pouvez utiliser un simulateur loi Pinel, et ainsi calculer votre réduction d'impôt.
Une prolongation du dispositif jusqu'en 2024
La loi Pinel a déjà fait l'objet d'une prolongation de 3 ans en 2018. Ce dispositif aurait dû prendre fin le 31 décembre 2021. Toutefois, la Loi de Finances 2021 a décrété sa prolongation jusqu'à la fin de l'année 2024. Les conditions seront maintenues jusqu'au 31 décembre 2022. Cela signifie que vous allez encore bénéficier du même abattement fiscal si vous investissez cette année. Au-delà de cette date, la loi Pinel connaîtra un aménagement progressif jusqu'à la fin de l'année 2024.
Des taux de réduction d'impôt dégressifs
Une diminution progressive des réductions d'impôt est prévue à partir du 1er janvier 2023. Le taux de la baisse sera de 2,5 % en moyenne. Ainsi, la réduction d'impôt sera de 10,5 % du prix d'achat pour un engagement de 6 ans, 15 % pour un engagement de 9 ans et 17,5 % pour un engagement de 12 ans.
Ensuite, l'abattement fiscal pour l'achat d'un bien neuf connaîtra encore une régression dès le début de l'année 2024. Il sera de 9 % si l'engagement dure 6 ans, 12 % si le propriétaire s'engage pour 9 ans et 14 % si ce dernier s'engage pour une location de 12 ans. Toutefois, il faut savoir que la limite d'investissement est gardée à 300 000 euros durant toutes ces périodes.
Des exceptions concernant cet abattement dégressif ?
Il existe des exceptions qui permettent de continuer de bénéficier des conditions actuelles de la loi Pinel jusqu'en 2024. Cela concerne les logements situés dans un quartier classé « prioritaire » selon la politique de la commune. Si le logement est considéré comme « remis à neuf » suite à certains travaux importants de réhabilitation, les réductions d'impôt restent également inchangées jusqu'en 2024.
Enfin, un plan de relance énergétique a été lancé en 2020 afin de faire face à l'impact désastreux de la crise sanitaire sur l'économie nationale et de préparer dès maintenant la France de 2030. Le gouvernement témoigne ainsi sa volonté d'améliorer la performance énergétique des logements, et la loi Pinel le rejoint dans cette optique. C'est la raison pour laquelle les logements respectant certains critères de qualité environnementale et d'usage et ayant une bonne performance énergétique auront également droit à une réduction d'impôt.
Pour cela, il faut qu'ils respectent certains seuils fixés par la réglementation en vigueur. Les critères à respecter seront encore définis ultérieurement par le biais d'un décret. Cependant, on peut d'ores et déjà affirmer que les seuils établis correspondront aux normes de la réglementation RE2020 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Que faut-il retenir de l'investissement en loi Pinel ?
Il est possible de profiter des avantages de la loi Pinel jusqu'en 2024. Toutefois, une régression de l'abattement fiscal prendra effet à partir du début de l'année 2023 jusqu'au 31 décembre 2024. Durant l'année 2022, vous pouvez encore bénéficier des réductions d'impôt actuelles. Avant de vous lancer, vous devez savoir si le bien immobilier de votre choix répond à toutes les conditions requises pour accéder aux avantages de ce dispositif de défiscalisation.
Fondateur de Blog-United et d’autres médias en ligne, Yvan est un grand passionné du web. Blogueur depuis plus de 15 ans, il est fan de séries, de jeux vidéo, d’Art, de sport ou encore de nouvelles technologies.
