Comment résoudre un litige pour un particulier ? Les solutions

par 25/03/2020Lifestyle

Personne n’est à l’abri un jour d’être face à un litige qui l’oppose à un autre particulier, à une entreprise ou une institution. Si la situation peut parfois se décanter facilement, dans certains cas il peut être plus compliquer de résoudre le litige.

Alors comment faire ? Quelles solutions s’offrent à vous ?

Qu’est-ce qu’un litige ?

Avant toute chose, il convient de définir la notion de litige. Cela désigne donc toute mésentente entre deux particuliers ou bien entre un particulier et une personne morale (une entreprise ou une institution). Cela comprend les litiges :

  • familiaux
  • professionnels, entre salarié et employeur
  • commerciaux, avec acte commercial (entre un client et un commerçant)
  • contractuels (entre deux parties qui ont conclu un contrat)
  • immobiliers (entre un propriétaire et son locataire)
  • délictuels (une personne a causé un dommage matériel, moral ou physique à une autre)

Il peut donc s’agir de litiges du quotidien tels qu’un problème de voisinage, une arnaque ou encore un problème avec son employeur. Nous allons voir qu’il existe deux grandes façons de résoudre ce type de litiges. La première est une résolution à l’amiable et peut prendre différentes formes. La seconde est le recours à la justice civile.

Résoudre un litige à l’amiable, grâce au dialogue

La première façon de résoudre un litige pour un particulier est de tenter de créer le dialogue avec l’autre partie concernée. Si en face, la personne ou l’organisme est réceptif, il peut alors être intéressant de négocier la résolution du problème et de faire en sorte que les deux parties réussissent à trouver leur intérêt dans l’arrangement en question.

Mais si vous lisez cet article, c’est très probablement car cette solution ne semble pas envisageable ou que vous avez déjà tenté de dialoguer avec la personne concernée, sans succès. C’est pour cette raison que vous trouverez ci-dessous les autres manières de résoudre un litige.

Utiliser une plateforme en ligne

Internet est pleine de ressources, même pour résoudre un litige pour un particulier. En effet, une plateforme comme Justice Express vous accompagne dans la mise en demeure de l’autre partie. Elle couvre tous les types de litige (voisinage, employeur, banque, voyage, …) et peut aussi vous accompagner dans une procédure judiciaire.

Via une interface en ligne, il vous suffit de suivre une procédure, étape par étape. Le site se charge même de l’édition de la lettre et de l’envoi via AR.

Vous en saurez plus en suivant ce lien.

Faire appel à un avocat

La première chose que vous pouvez faire pour tenter de résoudre un litige avec un autre particulier ou avec une personne morale, c’est de contacter un avocat qui pourra vous conseiller dans la procédure à adopter dans l’optique de trouver un accord à l’amiable ou bien d’engager des poursuites judiciaires.

Cette solution a ses avantages, mais il est nécessaire de débourser les frais d’avocat. C’est pour cette raison que d’autres solutions existent, avant d’aller plus loin et de faire appel à la justice.

Faire appel à un médiateur

Vous pouvez faire appel à un médiateur, une personne neutre qui peut avoir des connaissances en droit ou pas du tout selon les cas, ce tiers interviendra pour faire en sorte que la situation se règle à l’amiable. Cela signifie donc de ne pas passer par les tribunaux et de se mettre d’accord avec l’autre partie pour résoudre le litige en faisant appel à un tiers complètement neutre afin d’arranger les deux parties.

Toute personne résidant en France a la possibilité de saisir un médiateur et cela, de façon totalement gratuite. Pour cela, il convient de contacter la partie adverse durant l’année précédant l’appel à un médiateur.

Nous vous invitons à écrire un courrier expliquant la situation et le litige à l’autre partie, avec accusé de réception. Cela constituera une preuve de votre bonne foi et prouvera donc que vous avez bien tenté un contact avec l’autre partie. 

Lorsque vous saisissez un médiateur et lui confiez votre dossier, ce dernier aura un délai de 90 jours pour vous retourner une réponse. Une solution sera proposée au sein de cette réponse et vous, autant que l’autre partie, serez en droit de l’accepter ou non.

Résoudre le litige via un conciliateur de justice

Voici la dernière étape avant de recourir à la justice. Il est possible de passer par un conciliateur de justice, qui est un auxiliaire bénévole de la justice.

Il s’agit là de réunir les deux parties face au conciliateur. Ce dernier est une personne qui connaît bien la justice et qui possède une grande expérience. C’est ainsi que son rôle est d’inciter les parties à trouver à un arrangement, en mettant par exemple en avant les torts de chacun.

Le rôle du conciliateur de justice est de régler les différends entre les deux parties et de trouver le meilleur arrangement. Pour cela, il contribue à instaurer un vrai dialogue entre les deux protagonistes pour qu’ils trouvent un terrain d’entente avant de passer devant la justice.

Il vous est possible de vous rendre ici pour trouver un conciliateur qui sera à même de vous répondre.

Le recours à la justice civile

Si vous avez eu recours à certains des moyens évoqués ci-dessus pour résoudre un litige, mais qu’aucune de ces solutions n’a abouti et qu’aucun accord n’a été trouvé, il vous est alors possible d’exercer un recours à la justice civile.

Il faudra alors vous tourner vers le tribunal judiciaire, incluant les tribunaux de proximité (fusion du tribunal d’instance et de tribunal de grande instance depuis le 1er janvier 2020).

Pour un litige inférieur à 5 000 euros

Si le montant du litige est inférieur à 5 000 euros, vous avez l’obligation de justifier d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative avant de saisir le tribunal judiciaire.

Vous devez également envoyer une assignation à l’autre partie, délivrée par un huissier de justice, pour le prévenir qu’une procédure judiciaire est engagée contre lui.

Pour un litige entre 5 000 et 10 000 euros

Pour des litiges financiers supérieurs à 5 000 euros, et n’excédant pas 10 000 euros, il est nécessaire de faire appel au tribunal judiciaire par le biais d’une assignation rédigée par un huissier.

Une requête conjointe peut également être faite. Cela signifie que vous êtes d’accord avec l’autre partie pour avoir recours à la justice pour résoudre votre litige.

Dans tous les cas, afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous vous conseillons de faire appel à un avocat afin d’être certain d’avoir toutes les cartes en mains. Vous aurez ainsi une meilleure visibilité sur vos chances de gagner devant le juge, ce qui pourrait vous éviter d’entreprendre toute une procédure judiciaire, si celle-ci n’avait que peu de chances de réussite.

 

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