Assurance habitation – Peut-on résilier son contrat ?

Parmi toutes les assurances qui existent, celle liée à l'habitation est sans aucun doute la plus répandue, mais aussi la plus utile dans la vie quotidienne. Toutefois, certaines situations peuvent vous obliger à résilier votre contrat d'assurance habitation. Cela peut être dû à un départ à l’étranger, à un déménagement ou si vous estimez simplement que votre contrat actuel ne vous convient plus. Vous vous demandez alors si vous avez la possibilité de résilier votre contrat multirisque habitation. Si oui, comment faire ?

Cet article fait le point sur la résiliation d’un contrat d’assurance habitation.

Comment résilier son contrat d’assurance habitation ?

Lorsque vous souscrivez à une assurance habitation ou une complémentaire santé, l’assureur ou la compagnie d’assurance doit vous envoyer chaque année un avis d’information. Celui-ci vous servira pour vous indiquer que vous avez le droit de résilier votre contrat.

Selon la loi, l’avis d’information doit mentionner avec précision la date d’échéance du contrat ainsi que la date limite à laquelle vous pouvez envoyer votre demande de résiliation. Normalement, votre assureur doit vous faire parvenir cet avis d’information dans un délai d’au moins 15 jours civils avant la date indiquée à laquelle vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance.

Sachez toutefois que vous n’êtes pas obligé d’attendre l’avis d’information pour demander une résiliation. En tout cas, la situation varie selon que l’assureur a envoyé l’avis d’information dans les délais ou non. La situation peut également dépendre du fait que vous soyez propriétaire ou locataire.

Résiliation avant réception de l’avis d’information

2 femmes discutant à propos de l'assurance habitat

Si vous souhaitez procéder à la résiliation de votre assurance habitation avant la réception de l’avis d’information, vous êtes dans l’obligation d’envoyer votre demande au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat.

En tant que propriétaire

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation à votre assureur via l’un des moyens suivants :

  • Par une lettre manuscrite que vous devez envoyer en recommandé avec accusé de réception ;
  • Par une déclaration effectuée directement au siège de l’assureur ou chez un courtier qui travaille pour l’assureur ;
  • Par un appel téléphonique ou un message par mail si le contrat a été conclu grâce à l’un de ces moyens.

En tant que locataire

En revanche, la demande de résiliation est un peu plus complexe pour les locataires. En effet, en tant que locataire, vous n’avez pas le droit d’adresser vous-même la demande à votre assureur. En procédant ainsi, votre logement risque de se retrouver dépourvu d’assurance une fois que la résiliation sera effective.

Sachant que l’assurance habitation est obligatoire pour chaque locataire, votre logement doit être assuré par une assurance habitation à tout moment. Dans ce cas, vous devez souscrire à un nouveau contrat d’assurance avant de résilier votre assurance actuelle.

Ainsi, c’est la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous souscrivez la nouvelle assurance qui devra envoyer la demande de résiliation à votre ancien assureur à votre place.

Résiliation après réception de l’avis d’information

Lorsque l’avis d’information est envoyé par votre assureur dans les délais, les démarches à suivre pour envoyer votre demande de résiliation correspondent aux démarches indiquées précédemment.

En revanche, si l’avis d’information est envoyé après le délai, c’est-à-dire moins de 15 jours civils avant la date à laquelle vous pouvez envoyer une demande de résiliation, c’est une autre affaire. Dans ce cas, vous devez envoyer votre lettre de résiliation dans les 20 jours civils qui suivent la date d’envoi de l’avis par votre assureur.

Enfin, si votre assureur n’a pas envoyé d’avis d’information, vous avez le droit de demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation à tout moment après la date d’échéance. Vous ne serez exposé à aucune pénalité. Dans les deux cas, n’oubliez pas que les locataires n’ont pas le droit d’envoyer leur propre demande de résiliation, contrairement aux propriétaires.

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Quand peut-on résilier son contrat d’assurance habitation ?

Depuis la mise en application en 2015 de la loi Hamon (aussi appelée loi sur la consommation), les assurés ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance après un an d’adhésion sans avoir à payer de pénalités. La loi Hamon s’applique à tous les types de contrats d’assurance existants, et notamment aux contrats à tacite reconduction.

Toutefois, pour éviter de payer des pénalités, il est préférable de résilier votre contrat d’assurance habitation à la date d’échéance annuelle ou à la date anniversaire de la signature du contrat d’assurance habitation. À cette date d’échéance, vous n’avez pas à fournir de justification pour la résiliation.

Pour rappel, l’assurance habitation est un contrat entre l’assuré et l’assureur. Cela signifie qu’il est renouvelé automatiquement à chaque date d’échéance annuelle, sauf si l’assuré ou l’assureur décide d’y apporter un changement ou de le résilier.

Comme le contrat d’assurance habitation, d’autres contrats d’assurance sont aussi dits à tacite reconduction :

  • L’assurance auto ou moto ;
  • L’assurance complémentaire santé.

Comme toutes les polices d’assurance disponibles aujourd’hui, il existe de nombreuses circonstances qui peuvent vous permettre de résilier votre contrat d’assurance habitation indépendamment de la date d’expiration. Aussi, avant de signer le contrat, veillez à examiner attentivement toutes les clauses qu’il stipule.

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