Devenir propriétaire de son logement est le rêve de nombreux français. Pour aider des foyers à concrétiser leur achat, l’État a mis en place un dispositif incitatif d'emprunt sans intérêts. Qu'est-ce que le prêt à taux zéro, dit PTZ ? Quelles sont ses modalités et comment en bénéficier ? Présentation.
Le Prêt à Taux Zéro, c'est quoi ?
Le PTZ est un dispositif d’État qui a vocation à permettre à des foyers aux revenus modestes de pouvoir accéder à la propriété immobilière.
Une somme d'argent est attribuée sous forme de prêt aux futurs propriétaires qui en font la demande et qui respecte les critères d'éligibilités. Une mensualité est donc à rembourser, mais à la différence d'un emprunt traditionnel, le remboursement n'est pas grevé par des intérêts.
Les conditions d'éligibilité au PTZ
Le prêt à taux zéro est réservé aux ménages qui respectent plusieurs critères d'éligibilité.
La nature du bien
Le PTZ concerne l'achat d'un bien ancien ou une construction neuve. Il doit s'agir de la résidence principale.
Les conditions de revenus
Le PTZ est réservé aux revenus les plus modestes. L'acceptation du dossier est donc soumise à conditions de revenus (selon la déclaration d'impôts de l'année N-2). Un barème des plafonds de ressources permet de vérifier rapidement le respect de l'éligibilité. Il prend aussi en considération la composition du foyer et la situation géographique du logement concerné.
Par ailleurs, les emprunteurs ne doivent pas avoir été propriétaires d'un logement dans les deux années précédant leur demande.
Quel montant pour le Prêt à Taux Zéro ?
Le montant du PTZ ne couvre en aucun cas la totalité du prix de la transaction. Son montant doit aussi être inférieur à celui des autres prêts souscrits dans le cadre de l'accession à la propriété.
Il est calculé selon le plafond retenu du coût de la transaction immobilière, considérant la nature du bien à acquérir, la zone où il se situe et la composition familiale. Le montant du PTZ accordé sera plafonné à 20% ou 40% de ce plafond selon la situation.
La durée de remboursement d'un PTZ
Le Prêt à Taux Zéro est donc totalement exempt d'un taux d'intérêt. Sa durée de remboursement varie de 20 à 25 ans. Un différé de remboursement est proposé, de 5 à 15 ans.
Comment demander un Prêt à Taux Zéro ?
Le PTZ doit être sollicité, comme pour tout autre type d'emprunt, auprès d'un établissement de crédit : banque, courtier, agence spécialisée. Ceux-ci ont passé une convention avec l’État par rapport à l'absence de taux d'intérêt pour l'emprunteur.
Le prêteur étudie le dossier afin de vérifier l'éligibilité du demandeur au dispositif. Le PTZ étant soumis à la souscription d'autre(s) prêt(s) immobilier(s), le prêteur s'assurera de la solvabilité et des capacités de remboursement du demandeur. Il n'a pas d'obligation d'accorder le prêt, même pour un prêt à taux zéro.
Pour constituer son dossier de demande d'un PTZ, des documents doivent donc être présenté à son conseiller :
- la pièce d'identité de l'emprunteur et le cas échéant du co-emprunteur ;
- le livret de famille ;
- l'avis d'imposition de l'année N-1 calculé sur les ressources N-2 ;
- les justificatifs de ressources : bulletins de salaire de l'emprunteur et du co-emprunteur, justificatifs d'autres revenus... ;
- un bail ou les quittance de loyer des 2 dernières années, ou une attestation sur l'honneur des parents en cas d'hébergement à titre gratuit avec justificatif de la non-propriété du bien (bail au nom des parents, justificatif de taxe foncière...) ou une attestation employeur en cas de logement de fonction ;
- un justificatif de résidence principale pour les deux dernières années : factures EDF, avis d'imposition, carte d'identité, passeport, carte grise... ;
- Les justificatifs des crédits en cours : crédit auto, prêts personnels, y compris les autres crédits immobiliers ;
- Tous les documents relatifs aux projets immobiliers : compromis de vente, bon de réservation, devis travaux, permis de construire...
Une attestation sur l'honneur indiquant que vous ne sollicitez qu'un seul Prêt à Taux Zéro sera aussi demander, le cumul étant interdit.
Une fois votre dossier accepté, les fonds sont débloqués rapidement pour que votre projet immobilier se concrétise.
L'accès au PTZ est donc restreint. Mais pour les ménages éligibles, c'est un atout de poids pour réaliser le rêve de toute une vie : devenir propriétaire de son logement. Votre conseiller bancaire ou votre courtier saura vous accompagner dans votre demande de Prêt à Taux Zéro.
Fondateur de Blog-United et d’autres médias en ligne, Yvan est un grand passionné du web. Blogueur depuis plus de 15 ans, il est fan de séries, de jeux vidéo, d’Art, de sport ou encore de nouvelles technologies.
