À tout moment de la vie professionnelle et personnelle, nous pouvons être confrontés à une ou plusieurs situations qui impliquent un recours à la loi. Alors, qu'il s'agisse de faire-valoir vos droits face à un employeur peu scrupuleux ou encore de se défendre d'une accusation calomnieuse, plusieurs organismes mettent à disposition des personnes qui le sollicitent des conseils juridiques gratuits.
Ces endroits, confidentiels et ouverts à tous, sont disséminés sur l'ensemble du territoire national de manière à désengorger les tribunaux, mais aussi faciliter l'accès au droit du citoyen. Car, rappelons-le, chacun a le droit de connaître ses droits et ses devoirs afin de les mettre en application dans sa vie quotidienne.
Informations générales pour un rappel des droits et des devoirs, assistance juridique, consultation avec un avocat, …, faisons le tour des différents organismes publics ou privés habilités à fournir des services juridiques gratuits et vous aider à résoudre un litige.
Les institutions publiques pour obtenir des conseils juridiques gratuits
Face au problème d'engorgement des tribunaux, les autorités ont mis en place, à l'échelle départementale, un certain nombre de points d'informations et de conseils juridiques gratuits pour les citoyens, dont l'objectif est de favoriser les conciliations à l'amiable et éviter les poursuites judiciaires systématiques. Dans certains cas, il est en effet possible d'arriver à une entente entre les deux parties.
Gardez bien à l'esprit, toutefois, qu'il s'agit principalement de conseils juridiques, pas d'une assistance juridique à temps complet.
Les Maisons de la Justice et du Droit (MJD)
Situées en banlieue des grandes villes – on en compte plus de 130 sur le territoire français – les MJD garantissent une proximité entre la justice et le citoyen et un accès au droit pour tous, sans conditions.
Les maisons de la justice et du droit sont placées sous l'autorité du procureur de la République et du président du Tribunal de Grande Instance concerné. Elles travaillent en coopération avec de nombreux partenaires et acteurs locaux pour prévenir la délinquance, proposer des mesures alternatives de résolution des conflits (médiation pénale, rappel des obligations, ...), et apporter une aide aux victimes, si nécessaire.
Parmi ces partenaires, on trouve les élus locaux, les travailleurs sociaux, les forces de l'ordre, ou encore les magistrats. Les MJD assurent également des permanences d'information juridiques gratuites à disposition du grand public.
Les Centres Départementaux d’Accès au Droit (CDAC)
Les CDAC, placés sous l'autorité du président du Tribunal de Grande Instance concerné, sont des organismes publics départementaux chargés de dispenser des informations juridiques gratuites au citoyens, mais aussi de les orienter dans leurs démarches administratives et judiciaires.
Il peut s'agir de rédaction d'actes judiciaires, d'une assistance non-juridictionnelle – ou juridictionnelle dans certains cas –, d'une prise en charge (partielle ou totale) des frais de justice des citoyens en situation de précarité, ou encore de rappel des droits et des devoirs. À l'instar des MJD, les CDAC proposent également des permanences juridiques gratuites.
Les CDAC regroupent la majorité des acteurs locaux : avocats, notaires, huissiers de justice, représentants du conseil général et/ou régional, associations d'aide aux victimes, associations de défense des droits des étrangers, associations d'aide au logement, mais aussi le préfet du département.
Les Points d’Accès au Droit (PAD)
Situés principalement en milieu rural, les points d'accès aux droits assurent auprès du public des permanences régulières, confidentielles et absolument gratuites, dont l'objectif est d'informer le citoyen de ses droits, mener des actions de sensibilisation (notamment auprès des jeunes), et orienter les personnes confrontées à un problème d'ordre administratif ou juridique.
Certains hôpitaux publics et mairies disposent aussi de PAD. Les permanences sont assurées par des délégués du Médiateur de la République, des conciliateurs de justice, des avocats, des écrivains publics, ou encore des associations locales.
Les conseils gratuits d’avocat dans les tribunaux et administrations
Outre les organismes cités ci-dessus, qui se focalisent plus sur une gestion à l'amiable des conflits, certaines administrations publiques peuvent également vous proposer des consultations gratuites avec un avocat, en cas de besoin. C'est le cas, par exemple, de certaines mairies, mais aussi des tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI).
N'hésitez pas à vous rapprocher du tribunal le plus proche pour vérifier les conditions d'obtention de conseils juridiques gratuits.
Les associations de consommateurs
Les associations de consommateurs sont des organismes indépendants, généralement composées de personnel bénévole et chargées de défendre les intérêts du consommateur auprès des entreprises, à l'amiable dans un premier temps, ou alors en justice si la conciliation à l'amiable n'aboutit pas.
La plupart des associations vous fournissent des conseils juridiques et des informations sur les démarches à suivre de manière parfaitement gratuite. Si vous souhaitez, en revanche, profiter d'un accompagnement juridique entièrement personnalisé et d'une prise en charge complète de votre dossier, il vous sera demandé de devenir adhérent, moyennant le paiement d'une cotisation annuelle ou mensuelle.
Les conseils locaux de l'ordre des avocats
Dans certains cas de figure, les conseils locaux de l'Ordre des Avocats peuvent dispenser des consultations gratuites avec un avocat.
Les conditions d'accès varient toutefois d'un centre à l'autre. Si la plupart sont accessibles à tous, certaines permanences peuvent en effet être uniquement réservées aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle (une aide prévue par l'État pour permettre l'accès du droit des citoyens en situation de précarité).
Renseignez-vous donc au préalable sur les conditions d'obtention des conseils juridiques gratuits.
Des conseils juridiques gratuits grâce à votre contrat d'assurance
L'immense majorité des contrats d'assurance incluent une assistance juridique, avec conseils gratuits d'un avocat, en cas de sinistre et/ou de litige. D'autres contrats, plus spécifiques, peuvent même aller jusqu'à une mise en place des démarches amiables ou juridique, voire une prise en charge (partielle ou totale) des frais de justice au niveau pénal, civil, ou encore administratif.
Pour en consulter les conditions, ainsi que les clauses d'exclusion, rapprochez-vous de votre assureur.
Ces dispositifs de conseils juridiques gratuits peuvent intervenir dans plusieurs cas de figure en fonction de votre contrat d'assurance : par exemple, un achat sur Internet que vous n'avez jamais reçu avec impossibilité de contacter le vendeur, un litige avec le propriétaire de votre location de vacances et/ou de votre logement principal, ou encore, problèmes avec le voisinage (nuisances sonores, menaces, délimitation d'un terrain, clôture, …).
Comme vous pouvez le voir, les solutions pour obtenir des conseils juridiques gratuits sont nombreuses. En cas de conflit avec autrui (voisins, employeurs, ...) dans votre quotidien, n'hésitez pas à vous rapprochez d'un de ces organismes.
Fondateur de Blog-United et d’autres médias en ligne, Yvan est un grand passionné du web. Blogueur depuis plus de 15 ans, il est fan de séries, de jeux vidéo, d’Art, de sport ou encore de nouvelles technologies.
