Mutuelle d’entreprise en retraite : est-ce possible et dans quels cas ?

par | 26 Oct 2018 | Santé

Si jusqu’au 1er juillet 2017, les organismes assureurs pouvaient considérablement augmenter leurs tarifs à l’occasion du départ en retraite de collaborateurs, les nouveaux jeunes retraités bénéficient désormais d’un assouplissement salvateur imposé par décret. Explications sur le fonctionnement d’une mutuelle d’entreprise à la retraite.

Peut-on conserver sa mutuelle d’entreprise en retraite ?

Depuis le 1er janvier 2016, la généralisation de la couverture complémentaire est effective : tous les salariés doivent donc se voir proposer par leurs entreprises une mutuelle garantissant les remboursements minimums prévus par la loi.

Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié part en retraite ? De fait, ce départ met un terme à son contrat de complémentaire santé collective, sauf s’il en décide autrement. En effet, il lui est possible de poursuivre son contrat auprès de sa mutuelle d’entreprise à la retraite sous réserve qu’il prenne en charge la part autrefois réglée par son employeur.

Délai d’annonce

Lorsqu’un salarié part en retraite, il dispose d’un délai de 6 mois pour informer sa complémentaire santé collective de son souhait de poursuivre son contrat. Au-delà de ce délai, l’organisme assureur procède à la résiliation automatique de sa mutuelle d’entreprise.

Des augmentations contenues, mais réelles

Depuis le 1er juillet 2017, les cotisations pour une mutuelle d’entreprise à la retraite sont encadrées par la loi. Si les organismes assureurs peuvent augmenter leurs tarifs sous réserve qu’ils ne soient pas supérieurs à 50 % de ceux appliqués aux salariés en activité, leurs augmentations doivent désormais respecter des paliers sur 3 ans.

Exemple

En activité, un salarié dispose d’une complémentaire collective pour un montant de 80 euros par mois, dont 40 euros sont pris en charge par son employeur. Il décide de garder sa mutuelle d’entreprise à la retraite.

La première année, il prend en charge l’intégralité du coût de la complémentaire — son ancienne part et celle de son employeur qui ne cotise plus pour lui —, soit 80 euros par mois, puisque le coût de sa mutuelle ne peut pas être supérieur à celui applicable aux salariés actifs.

La seconde année, le coût de sa complémentaire ne doit pas excéder 25 % par rapport au tarif salarié actif, soit 100 euros par mois.

La troisième année, le seuil est fixé à 50 % : il doit donc s’acquitter de 120 euros par mois.

Passée la troisième année, les prix de la mutuelle d’entreprise à la retraite sont librement fixés par les compagnies d’assurance comme pour n’importe quel autre contrat d’assurance santé individuel.

Une mutuelle uniquement pour le retraité

Les conditions financières accordées par la mutuelle d’entreprise à la retraite sont uniquement valables pour le seul ex-salarié : ses ayants droit (conjoint, enfants...) ne peuvent en bénéficier, et ce, même s’ils étaient auparavant pris en charge par la complémentaire santé collective de l’entreprise. Le contrat est individualisé.

Évolution des garanties

Les garanties d’un contrat de mutuelle d’entreprise à la retraite ne peuvent pas évoluer. Il restera donc identique à celui souscrit par l’employeur, ce qui peut être très pénalisant au fil du temps.

En résumé

Il est possible de garder la même complémentaire santé lorsqu’on part en retraite, mais :

  1. l’ex-salarié prend en charge la part de l’employeur
  2. les prix peuvent réellement impacter son budget
  3. le contrat est figé dans des garanties non évolutives
  4. le contrat ne peut profiter à ses proches

Notre conseil

Il est souhaitable si l’on est seul, ou si son conjoint dispose de sa propre mutuelle, de poursuivre son contrat de complémentaire d’entreprise la première année suivant son départ en retraite. Ce temps permet de prospecter tranquillement le marché des mutuelles et de trouver la complémentaire senior la plus adaptée à ses besoins. Ainsi, le jeune retraité ne perd pas ses garanties et optimise son budget à venir grâce à un contrat sur-mesure et souvent moins onéreux que la mutuelle d’entreprise.

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