Lorsque vous recherchez un bien immobilier à louer, il est essentiel de comprendre les démarches administratives et d'anticiper les éventuels pièges. Parmi ces démarches, la notion de garant immobilier joue un rôle crucial.
La plupart des propriétaires de biens immobiliers, surtout ceux sans assurance contre les loyers impayés, exigent souvent un garant. Cela leur apporte une garantie supplémentaire quant à la solvabilité du locataire.
Nous vous proposons de découvrir ici tout ce qu’il faut savoir au sujet du garant immobilier.
Qu’est-ce qu’un garant immobilier ?
Également désigné sous le nom de caution, le garant immobilier est une personne qui s’engage par écrit à verser le loyer dû par un locataire si ce dernier ne parvenait pas à s’en acquitter par ses propres moyens.
Lors de la signature d’un contrat de location, le propriétaire peut exiger un garant si il estime que les ressources du locataire ne sont pas suffisantes pour garantir le paiement du loyer aux échéances prévues.
Juridiquement, le garant immobilier peut se présenter sous deux formes distinctes :
- Caution simple : Le propriétaire fait appel au garant seulement après avoir tenté de recouvrer les loyers impayés auprès du locataire.
- Caution solidaire : Le propriétaire peut contacter directement le garant dès le premier impayé, sans avoir à demander d’abord au locataire.
Les bailleurs choisissent généralement la caution solidaire, car elle leur confère plus de sécurité et de facilité dans la gestion des impayés.
Le propriétaire peut-il exiger un garant immobilier en toutes circonstances ?
Il existe des situations où le propriétaire ne peut pas exiger un garant immobilier :
- Si le propriétaire a souscrit à une assurance contre les risques locatifs.
- Si le bailleur est une personne morale louant un bien à un étudiant bénéficiaire d’une bourse de l’enseignement supérieur.
En pratique, certains propriétaires peuvent demander un garant même lorsque ce n'est pas légalement nécessaire. Cela peut arriver, par exemple, même si le locataire dispose d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et d’un salaire trois fois supérieur au loyer.
Bien que la législation soit claire, de nombreux locataires se voient refuser un contrat de location en raison de l'absence d'un garant immobilier. Pour augmenter vos chances d’obtenir une location, il est souvent préférable de fournir un garant en caution solidaire.
Le garant immobilier peut être une personne morale
On associe souvent le garant immobilier à une personne physique, mais il peut aussi s’agir d’une personne morale, comme une banque ou une entreprise.
Pour ceux qui ne trouvent pas de garant parmi leurs proches, des organisations comme les banques ou des plateformes spécialisées peuvent servir de garant. Par exemple, la plateforme française Garantme propose des services de garant immobilier pour les personnes qui ne parviennent pas à en trouver un. Pour bénéficier de ce service, il suffit de s’inscrire sur la plateforme et de suivre les démarches indiquées, tout en versant une commission de 3,5% du loyer charges comprises avec un minimum de 150 euros par an.
Les justificatifs à fournir au sujet du garant
Une fois que vous avez trouvé un garant immobilier, plusieurs documents doivent être présentés au propriétaire :
- Un justificatif d’identité : Pour une personne physique, une pièce d’identité valide (carte d’identité, permis de conduire…). Pour une personne morale, deux justificatifs sont requis : un extrait Kbis de moins de trois mois et une pièce d’identité du représentant légal.
- Un justificatif de domicile : Cela peut être une quittance de loyer, une facture d’électricité ou tout autre document similaire.
- Un justificatif d'activité professionnelle : Un contrat de travail ou une attestation de l’employeur précisant le poste occupé, le type de contrat et la rémunération.
- Un justificatif de ressources : Des bulletins de salaire, bilans d’activités, justificatifs de versement d’indemnités, ou les derniers avis d’imposition ou de non-imposition.
Il est important de noter que certains documents, tels que les relevés de compte bancaire ou le RIB, ne peuvent légalement pas être demandés par le propriétaire.
Il est possible d’engager plusieurs garants
Il est légalement possible pour un locataire d’avoir plusieurs garants. Cela peut être nécessaire si un garant seul n’a pas les ressources suffisantes pour couvrir le montant du loyer.
La loi ne pose pas de limites au nombre de garants que l’on peut avoir. Cependant, dans la pratique, les locataires n’engagent généralement pas plus de deux garants, car trouver un garant peut déjà être une tâche difficile.
N’oubliez pas que le propriétaire ne peut pas exiger de garants immobiliers si une assurance contre les risques locatifs est en place.
Les alternatives au garant immobilier
Si vous ne pouvez pas fournir un garant, il existe des alternatives. Par exemple, vous pouvez souscrire à une assurance loyers impayés en votre nom. Cette assurance couvre les propriétaires en cas de défaut de paiement du loyer par le locataire.
Il existe également des services spécialisés, comme ceux proposés par certaines plateformes en ligne, qui fournissent un garant contre une commission. Ces services simplifient la location pour les personnes qui n'ont pas de garant traditionnel et peuvent offrir une solution rapide et efficace.
Comment choisir un garant immobilier ?
Choisir un garant immobilier est une étape importante. Il faut s'assurer que le garant est financièrement stable et accepte de prendre ce rôle. Vérifiez aussi que le garant comprend bien ses responsabilités et les implications légales.
Les garants potentiels devraient savoir qu'ils pourraient devoir payer le loyer en cas de défaut du locataire. Ils devraient aussi être conscients des possibles impacts fiscaux si le montant payé est considéré comme un prêt ou une aide financière.
Fondateur de Blog-United et d’autres médias en ligne, Yvan est un grand passionné du web. Blogueur depuis plus de 15 ans, il est fan de séries, de jeux vidéo, d’Art, de sport ou encore de nouvelles technologies.
