Lorsque vous recherchez un bien immobilier à louer, il est important de vous tenir informé des démarches administratives, et des pièges ou surprises face auxquelles vous pourrez vous retrouver. Parmi elles, figure la notion de garant immobilier.
En effet, la plupart des propriétaires de biens immobiliers (en partie ceux n’ayant pas souscrit à une assurance impayée) exigent des locataires qu’ils se munissent d’un garant immobilier. Ceci constitue un gage de solvabilité qui les rassure.
Nous vous proposons de découvrir ici tout ce qu’il faut savoir au sujet du garant immobilier.
Qu’est-ce qu’un garant immobilier ?
Également désigné sous le nom de caution dans le milieu, le garant immobilier est simplement une personne qui s’engage par écrit à verser le loyer dû par un locataire si ce dernier ne parvenait pas à s’en acquitter par ses propres moyens.
Ainsi, lorsque vous vous rapprochez d’un propriétaire en vue de signer un contrat de location, ce dernier est en droit d’exiger un garant immobilier. Cela arrive lorsque le propriétaire juge que vos ressources ne sont pas suffisantes pour garantir le paiement de votre loyer aux échéances prévues.
Juridiquement, le garant immobilier peut se présenter sous deux formes distinctes :
- D’abord, la caution simple. Ici, le propriétaire fait appel au garant immobilier lorsque le locataire ne s’est pas acquitté de ses dettes, et après avoir contacté ce dernier en premier lieu.
- L’autre cas est celui de la caution solidaire. Le propriétaire peut ici contacter le garant directement, dès le premier impayé, et sans même contacter le locataire en premier lieu.
Les bailleurs choisissent généralement la deuxième option, car elle leur confère plus de sécurité et plus de facilité dans la gestion des impayés.
Le propriétaire peut-il exiger un garant immobilier en toutes circonstances
Techniquement, il existe des cas de figure où le bailleur ne peut pas exiger du locataire qu’il présente un garant immobilier pour couvrir ses arrières en cas d’impayé. Il s’agit en l’occurrence des cas suivants :
- Lorsque le propriétaire du bien à louer dispose d’un contrat d’assurance contre les risques locatifs
- Lorsque le bailleur est une personne morale soumettant son bien à la location à un étudiant bénéficiant d’une bourse auprès de l’enseignement supérieur
- Lorsque le locataire n’est ni étudiant, ni apprenti.
Cela dit, dans la pratique, les choses ne se déroulent pas toujours ainsi, surtout en ce qui concerne la dernière condition. En effet, plusieurs locataires se voient recalés en raison de la non présence d’un garant immobilier, alors qu’ils disposent d’un CDI et touchent un salaire trois fois plus élevé que le loyer, et parfois plus !
Bien que la législation soit claire, les propriétaires trouveront toujours un motif pour ne pas vous accorder de contrat de location, et vont privilégier d’autres candidats au moment de choisir un locataire. A moins que vous ne disposiez de ressources très largement suffisantes pour convaincre les propriétaires, il est important de vous munir d’un garant immobilier en caution solidaire pour faire pencher la balance de votre côté.
Le garant immobilier peut être une personne morale
On associe bien souvent le garant immobilier à une personne physique, mais il convient de noter qu’il peut tout à fait s’agir d’une personne morale.
Ainsi, celles et ceux d’entre vous qui ne parviennent pas à trouver un garant parmi leurs amis ou les membres de leur famille peuvent se tourner vers des organisations telles que les banques, les entreprises ou les autres organismes.
A ce propos, la plateforme française Garantme propose des services de garant immobilier pour toutes les personnes ne parvenant pas à en trouver. Il suffit de s’inscrire sur la plateforme et de suivre les démarches indiquées pour pouvoir en bénéficier.
Certaines conditions (bien moins exigeantes que celles de bailleurs) sont toutefois mises en place. Pour bénéficier des services de Garantme, il vous suffit de verser 3,5% du loyer charges comprises, avec un minimum de 150 euros par an.
Les justificatifs à fournir au sujet du garant
Lorsque vous avez trouvé le garant immobilier qui accepte de vous prendre en charge en cas d’impayé, il faut alors présenter les pièces justificatives au propriétaire. Il s’agit des documents suivants :
- Un justificatif d’identité : si le garant est une personne physique, une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale, permis de conduire…) suffit. Pour une personne morale, seront alors exigés deux justificatifs. Le premier est un extrait Kbis de moins de trois mois, et le second un justificatif d’identité du représentant, dont le nom doit figurer sur l’extrait Kbis.
- Un justificatif de domicile : cela peut être une quittance de loyer, une facture d’électricité ou tout autre document allant dans ce sens.
- Un justificatif d'activité professionnelle : un contrat de travail pour les salariés suffit. Ou alors, on peut se contenter d’une attestation délivrée par l’employeur, qui doit contenir des informations relatives au poste occupé, au type de contrat et à la rémunération.
- Un justificatif de ressources : les bulletins de salaires, les bilans d’activités, les justificatifs de versement d’indemnités ou encore les derniers avis d’imposition ou de non-imposition sont des exemples de documents pouvant prouver les ressources du garant.
Notez que certains documents, à l’image du relevé de compte ou du RIB, ne peuvent légalement pas être demandés par le propriétaire du bien que vous souhaitez louer.
Il est possible d’engager plusieurs garants
Le cumul des garants immobiliers est une possibilité légale pour le locataire. Ainsi, si vous ne parvenez pas à trouver un garant immobilier avec des ressources suffisantes, en disposer de plusieurs peut vous aider à régler le problème.
Il est vrai que la loi ne pose pas de limites quant au nombre de garants qu’il est possible d’engager, mais l’on s’en tient dans la grande majorité des cas à deux cautions, pas plus. Toutefois, il convient de noter que rares sont les locataires qui peuvent se permettre de trouver deux garants, la majorité parvenant déjà difficilement à en trouver un seul.
Encore une fois, rappelez-vous que le propriétaire ne peut vous demander d’apporter des garants immobiliers s’il dispose d’une assurance contre les risques locatifs.
Fondateur de Blog-United et d’autres médias en ligne, Yvan est un grand passionné du web. Blogueur depuis plus de 15 ans, il est fan de séries, de jeux vidéo, d’Art, de sport ou encore de nouvelles technologies.
