Explications et calcul des frais de notaire dans le neuf et l’ancien

par 14/04/2020Maison

Pour la part du prix d’un achat qu’ils peuvent représenter, les frais d’acquisition, appelés frais de notaire, sont sujets à de nombreux questionnements. Nous vous proposons un article simple et rapide pour tout comprendre de la composition des frais de notaire. Vous verrez également que leur part varie en fonction du bien acquis.

Après cette lecture, nul doute que vous maîtriserez suffisamment la question vous lancer dans l’investissement immobilier ou acquérir votre chez vous.

Les frais de notaire dans l’ancien

L’ancien représente une très large part des achats immobiliers en France. Ce phénomène peut être expliqué par de nombreux facteurs. Ce marché offre plus de biens disponibles que le neuf et s’avère parfois rassurant pour un acheteur qui aurait du mal à se projeter sur plan.

Qu’est-ce qu’un logement ancien ?

Le terme de logement "ancien" couvre une large partie des biens en vente sur le marché. Il s’agit de tous les biens à la revente. C’est-à-dire ceux qui font l’objet d’une transmission de propriété en ayant déjà été habités.

Jusqu’en 2012, les logements construits depuis moins de 5 ans n’étaient pas considérés comme anciens. Ils le sont désormais, au même titre qu’un logement sorti de terre depuis plusieurs décennies. Ils sont, en tous cas, soumis aux mêmes frais de notaire.

Comment calculer les frais de notaire dans l’ancien ?

Les frais d’acquisition représentent en moyenne 7,5% du prix d’un logement dit ancien. Ils se composent de la façon suivante :

  • Les droits de mutation à titre onéreux qui représentent 5,8% du prix du bien. Notez que l'Indre, l'Isère, Mayotte et le Morbihan font figures d’exceptions puisqu’ils appliquent encore des droits de mutation à 5,09%.
  • Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème dégressif auquel il faudra ajouter 20% de TVA. Ils constituent la partie qui rémunère ce professionnel de la justice.
    • Prix du bien compris entre 0 € et 6,500 € : 3,945 %
    • Prix du bien compris entre 6,500 € et 17,000 € : 1,627 %
    • Prix du bien compris entre 17,000 € et 60,000 € : 1,085 %
    • Prix du bien au-dessus de 60,000 € : 0,814 %
  • Les émoluments de formalités et les frais divers estimés en moyenne à 900 €.

Les frais de notaire dans le neuf

Le neuf est soumis à des frais de notaire réduits. Cette partie du marché de l’immobilier présente elle aussi des avantages puisque les propriétaires seront les premiers à poser leurs bagages dans le bien acquis.

Le neuf représente la possibilité de créer un habitat aux goûts de l’acheteur, tout en garantissant des dépenses énergétiques optimisées via l’utilisation de matériaux modernes. 

Qu’est-ce qu’un logement neuf ?

 Un logement neuf, stricte inverse d’un logement ancien, ne devra jamais avoir été habité avant la vente. Cette définition plus stricte qu’il y a quelques années à considérablement réduit le nombre de biens immobiliers éligibles à des frais de notaire sur le neuf. 

Comment calculer les frais de notaire dans le neuf ?

Le coût des frais de notaire pour un bien immobilier neuf est moins élevé que lorsqu’il s’agit d’une acquisition dans l’ancien. Ils sont en quelques sortes remisés, puisque leur part ne représente que 2 à 3% du prix global du bien.

Les frais d'acquisition dans le neuf peuvent être décomposés de la façon suivante :

  • La taxe de publicité foncière représente environ 0,75% du prix de l’acquisition.
  • La rémunération du notaire suivra le même barème dégressif que pour un achat dans l’ancien.
  • Les émoluments de formalités et les frais divers estimés en moyenne à 900 €.

L’économie réalisée lorsqu’on achète une maison ou un appartement neuf, réside donc en l’absence des droits de mutation. C’est argument de poids pour les primo-accédant ou ceux qui n’auraient pas un apport suffisant à la couverture des frais de notaire dans l’ancien.

Les remises sur les frais de notaire

Le notaire dispose de la possibilité de vous proposer une remise sur les frais associés à la vente, dès lors que le montant du bien dépasse la somme de 150000€.

Il pourra accorder une remise de 10%. Attention, ce geste ne porte pas sur la totalité des frais d’acquisition, mais seulement sur ses émoluments. 

Ce que gagne vraiment le notaire sur les frais d’acquisition

Dans le neuf ou dans l’ancien, les frais de notaire sont le fruit de nombreuses interrogations quant aux revenus du notaire. Sur les frais encaissés, le notaire en collecte 80% pour l’État. Il doit ensuite utiliser 10% des frais collectés pour payer les frais administratifs tels que les documents d’urbanisme, du cadastre ou encore de la copropriété. Reste ensuite 10% des frais, soit environ 1% du prix de vente.

Il convient de noter que la part des frais d'acquisition est dictée par l’État et sera la même où que vous soyez sur le territoire national.

Inutile de vous lancer dans les calculs. Vous pourrez trouver sur Internet des sites qui proposent des simulations du coût des frais de notaire en fonction du prix du bien. Il s’agit alors d’une estimation proche de la réalité, qui pourra varier en fonction du notaire, du biens et d’autres facteurs extérieurs qu’un système automatique ne saurait anticiper.

Nous espérons que les frais de notaire n’ont plus aucun secret pour vous et que cet article vous permettra peut-être d’effectuer sereinement votre premier achat.

 

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