La chasse est la deuxième fédération sportive après le football en France. Aussi, chaque année, de nombreuses personnes souhaitent découvrir cette activité et obtenir leur permis de chasser.
Comme vous le savez, en vertu de l’article 365 du code rural, vous ne pourrez pas pratiquer la chasse sur le territoire français sans disposer d'un permis de chasser valide. Mais pour avoir ce document délivré par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), il faut passer un examen composé de deux épreuves : une épreuve théorique et une épreuve pratique. Envie d’avoir plus de détails ? Poursuivez la lecture.
Quelles sont les conditions pour passer l’examen du permis de chasser ?
Compte tenu de son caractère sérieux, l’ONCFS ne peut pas vous délivrer un permis de chasser si :
- Vous n'êtes pas majeur
- Vous êtes sous tutelle et n’avez pas obtenu une autorisation des juges des tutelles
- Vous avez désobéi à une décision de justice rendue en réponse à une infraction à la police de la chasse ;
- Vous n’êtes pas en mesure de prouver la compatibilité de votre santé physique et psychique avec la possession d’une arme de chasse
- Vous vous êtes opposé à la chasse sur les terrains qui vous appartiennent ;
- Vous êtes sous le coup d'une interdiction de détention ou d’acquisition d’armes, d'une interdiction de séjour, d'une décision de justice vous privant de vos droits civils, civiques ou de famille, d'une condamnation à plus de 6 mois pour acte de violence ou de rébellion à l'encontre d’un agent de l’autorité publique, d'une condamnation pour menaces verbales ou écrites formulées avec exigence faite de remplir une certaine condition ou encore d'une condamnation pour délit d’association illicite, de fabrication d’armes, d’autres munitions de guerre, etc.
Vous devez pouvoir prouver, avec des preuves à caractère juridique et médical, que vous êtes capable sur les plans juridique, physique et psychique de détenir un permis de chasse. Si vous le pouvez, alors vous pouvez vous inscrire à l’examen.
Comment s’inscrire à l’examen de chasse ?
Avant de vous inscrire à l'examen de chasse, vous devez nécessairement suivre une séance de préparation à l’examen théorique et une séance de préparation à l’examen pratique. Les fédérations départementales organisent de nombreuses sessions de formation chaque année. Le but est de préparer les futurs récipiendaires du sésame à l’examen. Pour ceux qui voudraient connaître les dates des prochaines sessions de formation, n’hésitez pas à contacter votre fédération départementale de l’OFB.
Après la formation, remplissez le formulaire cerfa n°13945 et envoyez-le à la fédération départementale ou interdépartementale de votre domicile après y avoir joint :
- Des pièces justifiant votre identité et votre capacité juridique, physique et psychique à posséder une arme de chasse
- Une copie de l'attestation de participation aux sessions de formation théorique et pratique organisées par votre fédération
- Un montant équivalant au droit d’inscription et au droit de timbre à régler par virement ou par chèque à l'ordre de l’agent comptable de l’OFB
- 2 photos et deux enveloppes affranchies
- Un spécimen de votre signature
Sachez que l’inscription peut échouer. Si cela vous arrive, renvoyez un nouveau dossier d’inscription pour participer à une nouvelle session. Tout le monde ne peut pas prétendre au permis de chasse, comme vu précédemment.
Comment se déroule l’examen du permis de chasser ?
L’examen du permis de chasser est composé de deux épreuves qui se déroulent en une seule séance. Vous ne serez toléré à y prendre part que sur présentation de :
- Votre attestation de participation aux formations théorique et pratique
- Votre convocation expédiée par l’OFB à votre domicile au plus 15 jours avant l’examen
- Votre pièce d’identité.
Vous ne serez déclaré admis qu’après avoir réuni 25 points sur 31 . Voici comment se déroule l’examen.
L’examen pratique
Noté sur 21 points, l’examen pratique est la deuxième phase de l’examen d'obtention du permis de chasse. Il se déroule sur un site aménagé à cet effet et est destiné à évaluer la compétence du candidat en situation réelle. Il est composé de quatre différents ateliers que sont :
- L’évolution sur une simulation de parcours de chasse avec un tir à blanc (7 points)
- Le rangement d’une arme de chasse dans un véhicule (1 point)
- Le tir réel avec fusil à canon basculant ou semi-automatique (7 points)
- Le tir à l’arme rayée sur un simulacre de sanglier courant (6 points)
Tout comportement jugé dangereux pendant le déroulement des ateliers est éliminatoire pour le candidat.
L’examen théorique
Si aucune faute éliminatoire n'est commise pendant l'atelier pratique, le candidat passe à l'examen théorique. Celui-ci est organisé par la Fédération Nationale des Chasseurs en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs et de l’ONCFS.
L'examen théorique du permis de chasse consiste en une épreuve composée de dix questions (1 point par bonne réponse). Parmi celles-ci, une question de sécurité est forcément présente et est par la même occasion éliminatoire en cas de mauvaise réponse.
Cette épreuve évalue votre connaissance de :
- La chasse
- Les espèces constituant la faune sauvage
- Les lois relatives à la protection de la nature et la réglementation encadrant la chasse
- L’emploi des armes et des munitions
- Les règles de sécurité
Si vous réussissez aux deux épreuves, un certificat provisoire valable pour 2 mois de chasse vous est envoyé à l’adresse de votre domicile ou à la mairie de votre commune si vous n’avez pas un domicile fixe. Après réception du permis de chasser proprement dit, vous devrez le faire valider.
Toutefois, il faut noter que le moindre comportement jugé dangereux par les agents pendant l’examen pratique est automatiquement éliminatoire. Et si vous échouez à l’une des deux épreuves, déposez un nouveau dossier d’inscription pour participer à une nouvelle session. Les deux épreuves seront alors à refaire.
En outre, si l’OFB découvre que vous êtes en incapacité juridique ou que vous souffrez d’un problème médical ou tout autre obstacle à la délivrance du permis, vous avez le droit de lui demander le remboursement de la redevance que vous avez payée lors de l’inscription. Il vous suffira de lui envoyer une demande avec une copie de la notification de refus de délivrance de permis.
Exemple de questions posées à l'examen théorique du permis de chasser
- Un garde chasse particulier peut sur une propriété où il est assermenté, contrôler votre permis de chasser ?
- Avec des cartouches identiques tirées à une même distance, la gerbe de plombs la plus serrée sera obtenue par ?
- Une population de cerfs peut doubler en une année ?
- La portée limite dangereuse d’un plomb n° 5 diamètre 3 mm est ?
- Dans mon fusil calibre 12, chambré à 70 mm, je peux tirer sans danger n’importe quelle cartouche de calibre 12 ?
- Je suis autorisé à chasser cette espèce (avec photo) ?
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