DPE : Est-il obligatoire pour la vente d’un bien immobilier ?

Très souvent mentionné dans les affaires de biens immobiliers, c’est-à-dire en cas de vente ou de location d’un bâtiment ou d’un logement, le DPE est un procédé qui intervient systématiquement dans le but d’évaluer les dépenses en énergie d’un habitat localisé en France métropolitaine.

L’article suivant tend à répondre à la question de savoir s’il est obligatoire d’effectuer un DPE pour la vente d’un bien immobilier ou non.

Qu’est-ce qu’un DPE ?

DPE est le sigle pour Diagnostic de Performance Énergétique. Concrètement, le DPE est un document technique obtenu après une évaluation de la quantité d’énergie consommée par une maison ou un appartement, ainsi que de mesurer le volume de gaz à effet de serre qu’il ou elle est susceptible de dégager.

L’examen doit être obligatoirement effectué par un diagnostiqueur professionnel certifié. À la fin de son diagnostic, le Diagnostic de Performance Énergétique sera transcrit sous forme de document qui affichera :

  • La consommation annuelle d’énergie exprimée en kWh et en euro ;
  • La classe énergétique du logement selon l’échelle de référence (étiquette Énergie) ;
  • Le classement selon la zone climatique et l’altitude (étiquette Climat) ;
  • Le positionnement en consommation d’énergie primaire par m2 par an et en émission de gaz à effet de serre (GES) par m2 par an ;
  • Le descriptif du logement ;
  • Les caractéristiques des équipements de chauffage ;
  • La production d’eau chaude sanitaire du logement, le refroidissement, la ventilation ;
  • Les informations sur les conditions d’aération ou de ventilation du logement ;
  • La consommation énergétique, les conditions d’utilisation et la gestion pour chaque catégorie d’équipements ;
  • La dernière attestation d’entretien annuel de la chaudière ;
  • Les recommandations d’améliorations énergétiques et,
  • La confirmation si le logement est apte à assurer un confort thermique durant l’été.

La période de validité d’un DPE est de 10 ans. Une fois le délai expiré, il est impératif de le renouveler même sans contrat de vente ni de location.

DPE olbigatoire

Comment est calculé le DPE ?

On peut distinguer deux manières de calculer le Diagnostic de Performance Énergétique : la méthode sur facture et celle du nouveau DPE.

Dans la méthode sur facture, il vous suffit de calculer la moyenne entre les consommations énergétiques des trois dernières années consécutives suivant les factures, avant de rapporter le résultat à la superficie du logement afin d’obtenir la valeur approximative de votre note énergétique.

En ce qui concerne celle du nouveau DPE, elle insère de nouveaux paramètres en tenant compte du mode de vie de l’occupant et du taux d’occupation du foyer. On peut faire référence à la méthode 3CL ou Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements.

Outre ces méthodes, si vous souhaitez avoir une idée de la consommation énergétique de votre logement, vous pouvez vous rendre sur le site d'Engie. Il permet également d'en savoir plus sur comment est calculé le dpe. Un simulateur est d'ailleurs disponible en ligne gratuitement.

Quel est l’intérêt d’effectuer un Diagnostic de Performance Énergétique ?

Le DPE permet d’obtenir la consommation annuelle énergétique d’un foyer. Il permet de mettre en évidence les failles d’un logement en ce qui concerne les productions thermiques, c’est-à-dire les éventuels problèmes au sein des équipements de chauffage, de la production d’eau chaude sanitaire ou ECS ou du refroidissement de ce même logement.

Ainsi, un DPE permet donc de repérer les défaillances thermiques d’un logement pour procéder aux réparations de manière précise par la suite.

Ainsi, après travaux, cela permet au propriétaire du logement de faire des économies tout en faisant un geste pour la planète. En effet, la consommation d'énergie d'un logement bien isolé est moindre et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre également.

D'ailleurs, notez qu'il est possible de se tourner vers un fournisseur d'énergie verte (électricité verte et gaz naturel) afin de réduire encore plus votre impact sur l'environnement. Engie, mentionnez précédemment propose de tels service.

Il faut savoir que lorsqu’un logement reçoit une bonne note après son Diagnostic de Performance Énergétique, sa valeur augmentera en cas de vente ou de location, puisque le futur propriétaire ou le futur locataire bénéficiera d’un habitat préalablement bien isolé.

Le DPE est-il obligatoire en cas de vente ou en cas de location immobilière ?

Selon le décret du 14 septembre 2006 instauré par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, le DPE doit être tenu à la disposition de tout visiteur, candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande au propriétaire.

Depuis 2006, le DPE est obligatoire pour les logements mis en vente. En revanche, ce n’est que le 1er juillet 2007 qu’il est obligatoire pour les logements mis en location.

En mai 2010, il a été déclaré à la suite des amendements du Grenelle environnement que le Diagnostic de Performance Énergétique doit être présenté dès la mise en vente ou en location au futur acquéreur ou au futur locataire. Ce qui implique qu’un DPE doit être effectué au moment de la mise en vente ou de la mise en location, et ce, avant la période de visite des potentiels acheteurs ou des potentiels locataires.

Par conséquent, le document du diagnostic de performance énergétique doit être fourni au nouveau locataire lors de la mise en location uniquement lors de la signature du contrat. Il en est du même pour lors d’une vente.

Il est également obligatoire d’afficher la performance énergétique au moment où le bien fait l’objet d’une publicité dans le cas d’une vente ou d’une location. Le DPE doit être associé au DDT ou dossier de diagnostique technique en cas de vente ou de location par le propriétaire du bien ou par l’agence immobilière.

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