Assurance habitation : quelles sont les conditions d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles ?

Les catastrophes naturelles ne préviennent pas avant de faire surface. Quand elle frappe une localité, elle laisse des dommages non négligeables. Les évènements créant ces dommages sur votre immeuble ou maison doivent être reconnus comme catastrophes naturelles avant d’être indemnisé.

La garantie tempête doit être prévue dans le contrat d’assurance habitation. Les dommages qui sont causés par les effets du vent sont gérés par la garantie tempête. Après la tempête, il faut constituer un dossier et le transmettre à l’assureur afin de recevoir l’indemnité.

Que signifie une catastrophe naturelle?

Il s’agit des phénomènes dommageables naturels dont l’intensité n’est pas normale. L’intensité anormale des phénomènes en question peut causer d’énormes dégâts dans nos lieux habitables. Ces catastrophes peuvent avoir plusieurs origines comme l’environnement géophysique et le climat.

L’environnement géophysique peut créer des glissements de terrain ou d’affaissements. Il peut également être à l’origine des éruptions volcaniques et de raz de marée. On ne peut pas oublier de citer les tremblements de terre qui constituent un sérieux problème dans plusieurs pays. Les tremblements de terre observés en Haïti représentent la preuve parfaite des dégâts liés aux différentes catastrophes naturelles.

En ce qui concerne le climat, il peut créer de terribles inondations et des coulées de boue. La sécheresse, les tempêtes, les ouragans ainsi que les avalanches en font aussi partie. Il y a aussi des cyclones de forte intensité.

La vitesse des vents de ces derniers peuvent aller, en moyenne, jusqu’à 145 km/h en 10 minutes. Dans certains cas, ils dépassent cette vitesse. Ils peuvent détruire des maisons et d’autres infrastructures sur leur chemin.

En cette période de changement climatique, on observe beaucoup plus les :

• Sécheresses ;
• Coulées de boue ;
• Inondations.

Tout événement climatique n’est pas considéré comme une catastrophe naturelle. Pour que le phénomène soit considéré comme catastrophe naturelle, il doit avoir une intensité anormale et être forcément constaté par un arrêté interministériel.

Ces conditions doivent être réunies avant que vous ne pensiez à l’indemnisation. Certains dommages sont couverts selon la garantie liée aux catastrophes naturelles.

Quelles sont les conditions impliquées dans l’indemnisation des dégâts d’une catastrophe naturelle?

Le fait d’être victime d’une catastrophe naturelle vous permet d’être indemnisé. L’indemnisation se fait sur la base de certaines conditions du contrat d’assurance. Ladite indemnisation se fait en fonction de la limite des plafonds qui ont été prévus. Un abattement pour vétusté doit être déduit de la somme de l’indemnité lorsque les biens ont été assurés en valeur d’usage. Si tel n’est pas le cas (biens assurés en valeur à neuf), il n’y aura pas un abattement pour vétusté.

En tout état de cause, une franchise doit être à votre charge pour tous les dommages de type matériel. Lesdits dommages sont liés aux biens dont l’usage est personnel. La franchise serait de 380 euros s’il s’agit d’un régime général.

Lorsque les dommages sont induits par un mouvement de terrain qui est lié à la sécheresse, la somme est de 1520 euros. C’est aussi le cas quand il s’agit des dommages d’une réhydratation des sols. Vous devez savoir que ces franchises vont s’appliquer peu importe les textes de votre contrat.

Ces montants de franchise ne seront pas modifiés même si la somme prévue par le contrat est inférieure. La franchise est supportée pour les différents contrats mis en jeu lorsqu’il est question de dommages multiples.

Lorsque les dommages sont occasionnés à votre voiture et à votre habitation, vous serez redevable pour cette franchise mais à deux reprises. La justification est que les contrats Multirisques habitation et Automobile permettent d’assurer vos biens endommagés.

Cela n’est pas le cas si les dommages sont occasionnés à l’habitation et au mobilier. Dans cette situation, vous n’êtes plus redevable à deux reprises pour la franchise mais à une seule. L’explication est que tous vos biens endommagés ont été déjà assurés par les contrats multirisques habitation.

Pour ceux qui font partie d’une commune ne disposant pas d’une stratégie pour prévenir les dommages naturels, la franchise est différente. Elle est évaluée selon le nombre d’états catastrophe naturelle qui a été constatée. Cette remarque doit être faite dans la commune pendant les 5 dernières années et d’une façon spécifique. La franchise est doublée au troisième arrêté et triplée au quatrième. Au cinquième arrêté, elle est quadruplée.

Il est à noter que la franchise dite obligatoire peut subir une augmentation. Cette dernière se fera uniquement sur décision BCT (Bureau Central de Tarification). La décision peut être prise quand il y a une situation de sinistralité répétée du plan de prévention.

Le plan dont il s’agit serait élaboré afin de réduire la vulnérabilité des biens. La décision sera aussi prise lorsqu’il y a une absence de mesure de prévention. Toutes ces conditions sont importantes dans l’indemnisation totale des dégâts qui sont causés lors d’une catastrophe naturelle.

A lire : Comment comparer des devis assurance habitation en ligne ?

L’indemnisation pour un évènement climatique causant des dégâts

Une catastrophe naturelle n’a pas besoin d’être reconnue avant de recevoir l’indemnisation.

Vous serez automatiquement couvert contre plusieurs dégâts qui ont été causés par l’action des cyclones et des ouragans :

• En souscrivant à un contrat d’assurance qui garantit tout type de dommage d’incendie habitation ;
• Un contrat d’assurance garantissant tout autre dommage lié aux biens habitations.

Pour que ces conditions soient prises en compte, il faut être en France. Lorsqu’il s’agit d’une garantie tempête, elle couvre certains dommages matériels liés aux biens assurés. Il faudrait que les dommages soient causés par le vent. Ceux créés par le choc d’un objet qui a été projeté par le vent sont aussi mis en jeu.

Le terme tempête, qui est défini par le type de contrat, correspond à des vents qui ont causé des dommages à des immeubles. Ces bâtiments doivent être construits selon les règles de l’art. Il est crucial de savoir que la garantie tempête n’est pas pour les dommages induits par la grêle ou la foudre.

Les dommages provoqués par le poids de la neige ne font pas aussi partie de ladite garantie. Le contrat d’assurance peut prévoir une couverture pour ces risques de catastrophes naturelles.

La sécheresse ne fait pas partie de la garantie tempête. Si la sécheresse n’est pas reconnue en tant que catastrophe naturelle, les dommages causés ne seront pas pris en charge. Il n’y a pas d’exception pour une telle situation car la règle est stricte.

A lire : Assurance habitation – Peut-on résilier son contrat ?

Quand est-ce qu’on sera indemnisé après être victime d’une catastrophe naturelle?

Après une catastrophe naturelle, l’assureur a un délai pour verser l’indemnité. Ce délai est de 2 mois à compter de la date de dépôt de l’état estimatif desdits dégâts. À la suite de ce délai, l’assureur doit vous donner une provision sur les indemnités.

La communication de l’arrêté interministériel en parlant de catastrophe naturelle doit être faite avant d’être indemnisé. Pour le paiement intégral de l’indemnité, la période est de 3 mois. Il est compté à partir de la même date.

Les délais dont il s’agit ne s’appliquent qu’à l’indemnité qui est liée à la valeur d’usage pour les biens sinistrés. Pour les assurés en valeur à neuf, le complément est versé en fonction des conditions préalablement prévues par le contrat. Il sera versé également en fonction des délais déjà établis.

Si après le sinistre, le bien endommagé est vendu, l’indemnité est versée à l’acquéreur. Elle ne peut pas être versée. Le contrat fait mention de cela dans ce cas.

Dès le début de l’année 2023, tous les délais seront modifiés. Les nouveaux délais sont plus courts que les anciens. Ils varient de 21 jours à 1 mois.